Is EDVIGE a 'Big Sister' ?

Le décret de mise en oeuvre du fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale) autorise le ministère de l'Intérieur à centraliser « les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

Même chose pour les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».

Selon La Voix du Nord (jeudi 03.07.2008, 04:57), après la mise en oeuvre du fichier EDVIGE permettant la collecte d'informations sur les syndicalistes, les militants ou encore les « groupes » ou « personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », dès l'âge de 13 ans, syndicats et associations ont manifesté leur inquiétude face au « fichage généralisé des citoyens ».

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) avait réclamé que l'âge de collecte des données soit porté à 16 ans. Elle n'a pas été suivie sur ce point. «  Si on n'y prend pas garde, un jour ou l'autre on nous expliquera qu'il faut descendre jusqu'à l'âge de 10 ans ! », a réagi le président de la CNIL Alex Turk.

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a dénoncé hier le feu vert donné par le gouvernement à un fichage policier des enfants de treize ans. Avec EDVIGE, il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'« infractions constatées », mais, comme pour la rétention de sûreté, «  de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques ».

Dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, prison préventive à vie après la fin de l'exécution d'une peine, extension massive des fichiers d'empreintes génétiques, et à présent fichage d'enfants de treize ans désignés d'avance comme futurs repris de justice, la Ligue des droits de l'homme évoque un «  niveau de surveillance des citoyens, généralisée parfois, discriminatoire souvent », qu'elle estime «  incompatible avec l'État de droit ». La CGT parle d'une «  nouvelle disposition qui s'inscrit dans une démarche portant atteinte aux libertés individuelles et collectives ». Quant au SNPES-FSU, principal syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), il s'inquiète du fait que «  sans qu'aucune infraction ne soit commise, des mineurs dès 13 ans seront fichés ».

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a tenu à défendre l'idée : «  Nous avons constaté une recrudescence de la délinquance des mineurs. Celle-ci représente 20 % des faits de délinquance. En ce qui concerne les auteurs de vols avec violences, plus de 48 % sont des mineurs, en ce qui concerne les violeurs, plus de 25 % sont des mineurs ».

Ainsi, le renseignement prend une place croissante dans la vie intérieure de notre pays, allant de pair avec la sécurisation globale. Dans cette affaire, deux questions se posent. La première est d'ordre général et moral : entre sécurité et liberté, quel équilibre peut-on trouver ? Et la seconde demande de préciser l'action dans un contexte : pour quoi faire ?

De là en découlent d'autres : comment envisage-t-on d'éviter les dérapages ? Quel est l'accès de tout citoyen aux informations qui le concernent ? Jusqu'où va-t-on aller dans la sécurisation ? Comment sont déterminés les besoins en sécurité ? Par qui ? Qui contrôle les autorités de contrôle ? &c. Sans réponse à ces questions, toute politique de sécurité ne peut qu'être anti-libérale ; sans satisfaction de l'opinion vis-à-vis des réponses données, cette politique sera anti-libérale. Sous la forme d'un décret ou d'un projet de loi, cette politique est anti-libérale. Sans venir d'une proposition de loi émise par le Parlement, cette politique est anti-libérale.

Dans ces conditions, le fichage demeure un acte terroriste.